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Vous êtes un partenaire de l’emploi Des dispositifs à votre service Le guichet unique des clauses sociales

Les emplois proposés dans le cadre de la clause sociale doivent bénéficier aux demandeurs d'emploi les plus en difficulté.
Les offres sont rarement diffusées auprès du grand public. Elles sont adressées aux référents socioprofessionnels dont la mission est de tricoter les parcours les plus cohérents et continus possibles avec les demandeurs d'emploi qu'ils accompagnent.
Pour comprendre comment fonctionne le dispositif "Atout clause", découvrez les pages à suivre :

La clause sociale : un levier pour l'emploi

La clause sociale conduit les entreprises qui remportent des marchés à réserver une partie du temps de travail nécessaire à la réalisation d'un chantier à des personnes rencontrant des difficultés d'insertion : demandeurs d’emploi de plus de 12 mois consécutifs, jeunes de moins de 26 ans de niveau inférieur au CAP-BEP, bénéficiaires du RSA, des minima sociaux, d’une Reconnaissance en Qualité de Travailleur Handicapé, d'un accompagnement dans le cadre de l'Insertion par l’Activité Économique ou de dispositifs particuliers (P.L.I.E, Deuxième chance,…).

Utiliser les clauses sociales est possible depuis plus de 10 ans. Sur notre territoire, le choix a été fait de dynamiser l'utilisation de ce levier d'insertion : en mars 2012, 22 partenaires signent une charte par laquelle ils s'engagent à insérer des clauses dans le maximum de leurs marchés.

En 2014, 550 personnes ont travaillé 260 000 heures grâce aux clauses sociales sur notre bassin d'emploi, soit 157 Equivalents Temps Plein.

Les clauses sociales peuvent être intégrées à tout type de marchés : les marchés de travaux, de service, de prestations intellectuelles.

A titre d'exemples :

Rennes Métropole - Les bailleurs sociaux - La Ville de Rennes

La Clause Sociale et le métro

Le Guichet Unique des clauses sociales

Sous l'impulsion de Rennes Métropole, les partenaires signataires de la Charte s'appuient sur ATOUT CLAUSES, le "guichet unique" qui est un des services de la MEIF du Bassin de Rennes : une équipe de 4 professionnels (dits "facilitateurs" de la clause sociale) aide à choisir dans quel marché /lot il est pertinent d'insérer une clause sociale, ils accompagnent ensuite les entreprises qui ont obtenu le marché pour mettre en place concrètement cette clause en fonction du choix des entreprises pour recruter : embauche directe, intérim classique, intérim d'insertion, contrat de professionnalisation direct ou via un Groupement d'Employeurs pour l'Insertion et la Qualification, sous-traitance par des associations intermédiaires.

Cette clause qui est une obligation pour les entreprises doit devenir une opportunité d'intégration réussie pour les personnes en insertion au sein des équipes du chantier : un système de tutorat est mis en place, une démarche d'accompagnement renforcé est demandée par le Guichet Unique.

Pour mener à bien sa fonction de coordination, le Guichet Unique s'appuie sur différents partenaires  : le Service Public de l'Emploi (Pôle Emploi), les professionnels de l'accompagnement (Animateurs Locaux d'Insertion, référents du PLIE, conseillers des Points Accueil Emploi, conseillers de la Mission Locale du Bassin de Rennes), les Structures de l'Insertion par l'Activité Economique (Entreprises des Travail Temporaires d'Insertion, entreprises d'insertion, Atelier et Chantiers d'Insertion, associations intermédiaires) [flèche qui sort d'un cadreguide des SIAE du bassin de Rennes] et sur les fleche qui sort d'un cadreGroupements d'Employeurs pour  l'Insertion et la Qualification (GEIQ).

De gauche à droite, Bertrand Bernicot (chargé de sécurisation desparcours), Séverine Le Cam (facilitatrice), Julie Guyomard (responsable d'équipe), Virginie Busca (facilitatrice), Hervé Balan (facilitateur).
De gauche à droite, Bertrand Bernicot (chargé de sécurisation desparcours), Séverine Le Cam (facilitatrice), Julie Guyomard (responsable d'équipe), Virginie Busca (facilitatrice), Hervé Balan (facilitateur).
Les Grands Chantiers

Tout marché public peut être concerné par une clause sociale ; sur notre territoire, 10 marchés qualifiés de grands chantiers permettent d'augmenter le nombre de personnes qui en bénéficient grâce à un investissement global de 2 milliards d'euros sur 5 ans :

     • la construction de la ligne B du Métro
     • la Cité Internationale Paul Ricoeur
     • le Centre des Congrès /Couvent des Jacobins
     • le Pôle éducatif Courrouze
     • le Pôle d'échange multimodal
     • La ZAC Maurepas - Gayeulles
     • les Prairies Saint-Martin
     • la Plaine de Baud - Chardonnet
     • la gare "Euro Rennes"
     • la ZAC Blosne-Est

Focus sur le nouveau Programme de Renouvellement Urbain

A partir de 2015 et jusqu'en 2025, les quartiers rennais du Blosne et de Maurepas bénéficient du Plan de Rénovation Urbainefleche qui sort d'un cadre : les personnes bénéficiant de la clause sociale travaillant sur les opérations qui se déroulent sur ces quartiers devront être des habitants de ces quartiers.

Survol du chantier filmé par un drone: le couvent des Jacobins, futur Centre des congrès de Rennes, comme vous ne l'avez jamais vu!

Le choix de parcours d'insertion de qualité

La vocation de la clause sociale est de favoriser le retour vers l'emploi durable. Un demandeur d'emploi peut bénéficier de la clause pendant 24 mois consécutifs : l'objectif est que les personnes développent leurs compétences techniques et relationnelles pour qu'à l'issue du parcours chaque personne puisse trouver du travail dans le secteur classique de l'emploi.

Pendant cette période, l'équipe du Guichet Unique veille à ce que toutes les énergies soient rassemblées au profit de chaque parcours : des points réguliers sont faits lors des réunions de chantier ou de manière spécifique avec les tuteurs en entreprise; Il est aussi demandé périodiquement à tous les professionnels impliqués (entreprises d'intérim classique ou d'insertion, Groupement d'Employeurs pour l'Insertion et la Qualification, Mission Locale,…) d'expliquer comment les freins l'emploi sont travaillés : mise en place de formation, aide au permis, à la recherche d'un logement, à la résolution de difficultés administratives,… En parallèle, il est demandé d'aider la personne à construire un véritable projet professionnel et de construire pendant ces 2 ans toutes les étapes permettant de le concrétiser.

Logo Fondation de FranceDepuis septembre 2013, le service du Guichet a créé un poste spécifiquement dédié à la sécurisation des parcours grâce à des fonds de la Fondation de FranceFlèche qui sort d'un cadre visant à favoriser la médiation dans et vers l'emploi.

En 2015, le Guichet Unique travaille avec 4 entreprises de travail temporaire (ETT) classiques sur les Grands Chantiers (IES, Manpower, Régional Intérim, Synergie), ces ETT s'engagent à mettre en place un accompagnement spécifique démarche visant à augmenter la qualification des personnes (via des formations adaptées au parcours et aux demandes des entreprises : ex Certificat d'Aptitude à la Conduite en Sécurité,…).

Embauche directe de Bernard Electricité après 18 mois de Clause

Gaëlle ANDRO, Vice-Présidente de Rennes Métropole en charge de l'Emploi et du développement économique et Présidente de la MEIF, Bruno CACCIA, Directeur Général du bailleur social Néotoa et M. BERNARD, Directeur de l'entreprise.
Gaëlle ANDRO, Vice-Présidente de Rennes Métropole en charge de l'Emploi et du développement économique et Présidente de la MEIF, Bruno CACCIA, Directeur Général du bailleur social Néotoa et M. BERNARD, Directeur de l'entreprise.
Comment intégrer une clause sociale ? Et sur quels postes ?

Les emplois proposés dans le cadre de la clause sociale doivent bénéficier aux demandeurs d'emploi les plus en difficulté. Sont ainsi prioritairement concernés :

  - Les demandeurs d’emploi de plus de 12 mois consécutifs
  - Les bénéficiaires du RSA et en recherche d’emploi (ou ayants droits)
  - Les bénéficiaires des ASS, de l’ATA, de l’AAH ou de l’AI
  - Les jeunes de moins de 26 ans de niveau infra V (inférieur au CAP BEP)
  - Les bénéficiaires d’une Reconnaissance en Qualité Travailleur Handicapé orientés en
      milieu ordinaire et en recherche d’emploi

  - Les salariés des structures de l'IAE (insertion par l'activité économique), les salariés des
    GEIQ (groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification), les participants du PLIE
    (plan local pour l'insertion et l'emploi), …

De plus, afin d'optimiser les chances de se maintenir en emploi, un accompagnement renforcé est proposé à la personne. On s'assure ainsi que la période de mise en emploi emporte le maximum d'effets positifs sur le parcours (passage du permis, règlement de difficultés liées à la garde d'enfants, …).

Une vigilance est également apportée à ce que plusieurs offres d'emploi (qui peuvent être de courte durée) puissent bénéficier à la même personne pour un impact plus significatif sur son CV et sur son rapport à l'emploi.

C'est pourquoi les offres sont rarement diffusées auprès du grand public. Elles sont adressées aux référents socioprofessionnels dont la mission est de tricoter les parcours les plus cohérents et continus possibles avec les demandeurs d'emploi qu'ils accompagnent.

Il est donc important de s'inscrire à Pôle Emploi ou à la Mission Locale, et de vérifier avec son conseiller son éligibilité aux dispositifs vers lesquels les offres d'emplois issues des clauses sociales sont diffusées: le dispositif IAE, le dispositif du PLIE notamment.

Avec le Nouveau Plan de Renouvellement Urbain et le Plan d'action "Emplois Quartiers" initié par Nathalie APPERÉ, la Maire de Rennes, une vigilance particulière est portée aux demandeurs d'emploi résidant dans les Quartiers Prioritaires au titre de la Politique de la ville. Des réunions d'information, de repérage de candidatures et de diffusion d'offres seront régulièrement organisées dans les Maisons du Projet.

Le service du Guichet Unique de la MEIF met aussi en place des actions pour préparer l'entrée dans le dispositif de la clause sociale : ainsi en 2014, 20 demandeurs d'emploi ont bénéficié de plus de 350h de formation par le biais d'une Préparation Opérationnelle à l'Emploi Collective. Mise en place avec l'AFPA de Rennes, et PEI Conseil avec un financement de l'OPCA Constructys et de Pôle Emploi, cette formation leur a permis d'acquérir suffisamment de compétences pour travailler comme aide-coffreur sur le Grand Chantier du Métro pour l'entreprise Dodin Campenon Bernard ou d'un des 2 groupements d'entreprises Legendre-Angevin, Eiffage TP-Razel Bec.

B. LE MEN, vice-présidente de Rennes Métropole en charge de l'insertion et S. GUENEZAN, Directeur de l'Afpa de Rennes et 6 des 8 stagiaires qui ont obtenu leur 1er Certificat de Compétence Professionnelle de coffreur-bancheur (Février 2015)
B. LE MEN, vice-présidente de Rennes Métropole en charge de l'insertion et S. GUENEZAN, Directeur de l'Afpa de Rennes et 6 des 8 stagiaires qui ont obtenu leur 1er Certificat de Compétence Professionnelle de coffreur-bancheur (Février 2015)
A la une !

Janvier 2016 : des entreprises recrutent sur Maurepas pour la Clause Sociale

Courant janvier 2016, les entreprises SARC et Bouygues Energie Services ont rencontré des demandeurs d'emploi à l'Espace Ressources Emploi de Maurepas pour des embauches dans le cadre des clauses sociales.

Ces recrutements concernent des postes d'électriciens et de canalisateurs pour le chantier de la ZAC de Maurepas-Gayeulles qui relève du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain. Ce programme soutient la requalification urbaine des quartiers rennais de Maurepas et du Blosne grâce à des financements attendus de l'Agence Nationale de Renouvellement Urbain sur les 10 prochaines années. Il permettra par exemple de restructurer des écoles, des équipements socioculturels de quartiers ou des centres commerciaux, de créer des ateliers artisanaux, de réhabiliter des logements HLM.  Au total, ce sont plus de 200 000 heures de travail qui seront mobilisées sur 10 ans (soit près de 10 équivalents temps plein par an) dans le cadre de la clause sociale au bénéfice de demandeurs d'emploi habitant les Quartiers Prioritaires de la Ville de Rennes.

Tarik Cheikh - Bénéficiaire de la clause sociale

Tarik CHEIKH, habitant de Villejean, va commencer le 8 février 2016 son parcours de 2 ans dans le cadre de la clause sociale : "Je vais intégrer la société SARC Ouest comme aide-canalisateur sur Maurepas. En 2013, j'avais fait une formation de canalisateur de 6 mois mais je ne l'ai pas validée complètement. Après cette formation, je n'ai pas trouvé de mission dans ce secteur. Ce poste va m'apporter l'expérience qui me manque, c'est un redémarrage pour moi. En 2007, j'avais obtenu un titre de coffreur-bancheur, j'avais réussi ensuite à trouver des missions intérimaires mais en 2009-2010, ç'était difficile d'en trouver, des fois il fallait le permis… Je suis resté 3 ans sans boulot, et c'est pour ça que j'ai voulu faire la formation de canalisateur qui s'est créée à l'AFPA de Rennes en 2013. C'est Pôle Emploi qui m'a fait découvrir ce métier avec des "journées de découverte des métiers" : un jour, j'allais sur un chantier, j'étais accueilli par une entreprise qui me présentait sa société et ses métiers ; j'ai découvert la serrurerie, la chaudronnerie, les techniques de la chaux pour des maisons en terre, et c'est à Eiffage Construction que j'ai découvert la canalisation. Maintenant je sais que je vais être accompagné pendant 2 ans avec la Clause Sociale, j'aurai donc une bonne expérience.  Et je vais pouvoir financer mon permis et peut-être passer la partie qui me manque pour avoir mon diplôme de canalisateur. C'est aussi important pour moi d'avoir retrouvé du travail parce que je suis père de 3 enfants. J'ai galéré mais aujourd'hui je vais m'en sortir".".

Mélanie PAYOUX - Espace Ressources Emploi de Rennes Maurepas

Pilotés par les CCAS rennais et la MEIF, les Espaces Ressources Emplois (ERE) ont pour mission d’être le relais des habitants des quartiers rennais en matière d’emploi. Ouverts quotidiennement du lundi au vendredi, ils sont animés par des  professionnels (en photo, Mélanie PAYOUX pour l'ERE de Maurepas). Grâce à des rendez-vous individuels ou des ateliers collectifs, ces Espaces Ressources Emploi permettent d'apporter aux habitants des informations et des conseils dans leur recherche d’emploi.

La MEIF qui pilote la clause s'appuie et s'appuiera sur ces chantiers importants pour favoriser ce type de rencontres entre entreprises et demandeurs d'emploi ; avec l'appui des professionnels de ces quartiers, des autres acteurs de l'emploi et du développement économique (Pôle Emploi avec des POEC par exemple, Rennes Métropole, les bailleurs sociaux,…), le service du Guichet Unique mettra en place d'autres actions à destination des habitants des Quartiers Prioritaires qui travailleront sur ces chantiers (ex. préparation des demandeurs d'emploi avec des formations précédant la prise de poste).

Atout Clauses est cofinancé
par le fonds social européen
dans le cadre du PO national
2014-2020 "emploi et inclusion"