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Vous êtes une entreprise La Clause Sociale, mode d'emploi...

Le Guichet Unique Atout Clause aide le donneur d’ordre à choisir le marché et les lots dans lesquels une clause peut être intégrée. Il analyse les réponses des entreprises et rend un avis qui peut parfois influencer la note globale de l’offre.

De gauche à droite, Bertrand Bernicot (chargé de sécurisation desparcours), Séverine Le Cam (facilitatrice), Julie Guyomard (responsable d'équipe), Virginie Busca (facilitatrice), Hervé Balan (facilitateur).
De gauche à droite, Bertrand Bernicot (chargé de sécurisation desparcours), Séverine Le Cam (facilitatrice), Julie Guyomard (responsable d'équipe), Virginie Busca (facilitatrice), Hervé Balan (facilitateur).
Qu'est-ce qu'une clause sociale ?

• C'est permettre le retour à l'emploi de personnes en difficultés sociales et professionnelles : L'entreprise qui remporte le marché doit réserver une partie du temps de travail nécessaire à sa prestation (5 à 10% environ) à du public éligible.

Quel est l'intérêt pour mon entreprise de s'impliquer dans la clause sociale ?

Faire d'une obligation une opportunité et contribuer à un partenariat au service de l'emploi et du développement local.

• En interne, intégrer la gestion de la clause à votre politique managériale peut être à la fois formateur et valorisant.

• La qualité de votre mobilisation dans la mise en œuvre de la clause sociale vient compléter votre démarche de Responsabilité Sociale, laquelle optimise aujourd'hui votre accès à la Commande Publique.

Quel doit être mon rôle ?

Définir des missions précises à la fois accessibles et permettant à la personne d'évoluer, de monter en compétences.

• Mettre en place un accueil et un tutorat structurés à l'intérieur de l'entreprise.

• Participer avec le référent social de la personne à la construction du projet professionnel à la définition d'objectifs de progression réalistes, au repérage des difficultés rencontrées, …

• Savoir anticiper et rendre compte régulièrement de votre démarche au facilitateur de la MEIF.

Une personne déjà salariée de mon entreprise peut-elle être éligible au dispositif?

• A priori, non. Toute embauche antérieure de plus de 2 mois à l'attribution du marché ne peut être étudiée, y compris dans le cas d'une personne disposant de la R.Q.T.H. (raconnaissance de la qualité de travailleur handicapé)

Si je cumule plusieurs objectifs de clause sociale, puis-je embaucher une seule personne pour honorer ces obligations ?

• Si ces objectifs découlent de marchés remportés auprès du même donneur d'ordre, oui. Le facilitateur vous proposera alors de signer une convention d'entreprise partenaire. Une embauche directe d'au minimum 6 mois vous sera demandée.

Les contrats d'apprentissage sont-ils acceptés dans le cadre du dispositif ?

• Oui. Dès lors que la personne est éligible, c’est-à-dire s'il est établi par un représentant du service public de l'emploi qu'elle connaît des difficultés sociales et professionnelles particulières.

Dois-je mettre fin au contrat d'une personne dont les 24 mois d'éligibilité se terminent ?

• L'objectif est de favoriser le retour des personnes vers l'emploi durable. Aussi, en fin de parcours, des propositions de contrats durables (6 mois au moins) peuvent être faites et comptabilisées au titre de la clause sociale.

Si mon entreprise est contrainte de recourir à du chômage partiel ou au licenciement économique, dois-je honorer mon obligation de clause sociale ?

• Non. Dès lors que des justificatifs attestent de ces situations, la clause sociale doit être suspendue.

Un facilitateur du Guichet Unique m'accompagne pour mettre en place la clause, comment ?

• Il peut contribuer à identifier les missions potentielles, à construire les fiches de poste.

• Selon mes besoins, il m'aide à repérer les acteurs de l'insertion et de l'emploi du territoire.

• S'agissant de la mobilisation de candidats, il fait le lien avec l'ensemble des acteurs de l'emploi et de l'insertion.

• Il recueille ensuite les outils de reporting mensuel.

• Il appuie mes équipes pour favoriser une toujours plus grande qualité des parcours des bénéficiaires de la clause sociale.

• Il est l'interlocuteur privilégié en cas de difficultés.

Des exemples de mobilisation d'entreprises

Découvrez des parcours d'entreprises ayant mobilisé leurs ressources avec les Clauses Sociales en cliquant ici.

Atout Clauses est cofinancéLogo république française
par le fonds social européen
dans le cadre du PO national
2014-2020 "emploi et inclusion"