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Le territoire Clauses sociales - Grands Chantiers La clause sociale : un levier pour l'emploi

La clause sociale conduit les entreprises qui remportent des marchés à réserver une partie du temps de travail nécessaire à la réalisation d'un chantier à des personnes rencontrant des difficultés d'insertion : demandeurs d’emploi de plus de 12 mois consécutifs, jeunes de moins de 26 ans de niveau inférieur au CAP-BEP, bénéficiaires du RSA, des minima sociaux, d’une Reconnaissance en Qualité de Travailleur Handicapé, d'un accompagnement dans le cadre de l'Insertion par l’Activité Économique ou de dispositifs particuliers (P.L.I.E, Deuxième chance,…).

Utiliser les clauses sociales est possible depuis plus de 10 ans. Sur notre territoire, le choix a été fait de dynamiser l'utilisation de ce levier d'insertion : en mars 2012, 22 partenaires signent une charte par laquelle ils s'engagent à insérer des clauses dans le maximum de leurs marchés.

En 2014, 550 personnes ont travaillé 260 000 heures grâce aux clauses sociales sur notre bassin d'emploi, soit 157 Equivalents Temps Plein.

Les clauses sociales peuvent être intégrées à tout type de marchés : les marchés de travaux, de service, de prestations intellectuelles.

A titre d'exemples :

Rennes Métropole - Les bailleurs sociaux - La Ville de Rennes

La clause sociale et le métro

Atout Clauses est cofinancé
par le fonds social européen
dans le cadre du PO national
2014-2020 "emploi et inclusion"